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samedi 6 avril 2013

Contribution Laïcité du président de République Sociale (Éric Tollenaere) au Congrès National du MRC

Eric Tollenaere, president du Club République Sociale

Tout d’abord, nous entendons souvent l’idée selon laquelle, la laïcité établie en France n’étant plus contestée, le combat laïque serait un combat d’arrière-garde mené par quelques passéistes.
Prétendre que la laïcité est parfaitement établie dans notre pays procède, d’une analyse superficielle, car nous savons bien que malgré la loi de 1905 et malgré le caractère laïque de la République proclamé par l’article 1er de la constitution, de nombreux textes anti-laïques demeurent dans notre droit et produisent chaque jour leurs effets.
Nous savons que de nombreuses pratiques contreviennent à la loi de 1905. Le Président de la République et le Ministre de l'Intérieur ont récemment déclaré qu'ils allaient inscrire dans la constitution la référence à la loi de 1905, de séparation des l'Églises et de l'Etat mais dans le même temps ils précisent que le concordat d'Alsace Moselle sera constitutionnalisé.
Un appel aux parlementaires a été adressé par un collectif laïque regroupant trente organisations.
Malgré tous les textes possibles, la laïcité ne sera jamais définitivement acquise et qu’il s’agit au contraire d’une conquête permanente, tant sont importantes les tentations des uns et des autres d’imposer à tous leurs prétendues vérités. Nous pensons qu’à une époque marquée par la résurgence des tensions et des conflits religieux et de l’intolérance, y compris sur notre propre sol, la laïcité est une nécessité qui se fait chaque jour sentir.
Qui peut sérieusement prétendre qu’au moment où la dérive communautariste se développe, au moment où au nom de la religion des gens réclament des créneaux différents pour les hommes et les femmes dans les piscines publiques (et obtiennent parfois satisfaction !), au moment où des enseignants sont inquiétés et sanctionnés pour ce qui ressemble à s’y méprendre à un délit de blasphème, au moment où des élèves prétendent ne pas assister à des cours contredisant leurs croyances et les interdits qui les accompagnent, au moment où des fonctionnaires prétendent faire prévaloir leurs prescriptions religieuses sur des principes fondamentaux de leur statut, au moment où le chef de l’Eglise catholique pratique un lobbying intense pour faire inscrire des références religieuses dans la constitution européenne, et ce ne sont que quelques exemples, qui peut prétendre que la laïcité est un combat d’arrière-garde ?
Bien sûr aujourd’hui en France, à l’exception de quelques extrémistes et intégristes, tout le monde se dit laïque. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons que ce ralliement est de pure tactique et que certains se sont approprié le mot laïcité pour mieux le travestir et le vider de son contenu. Cette démarche est d’autant plus dangereuse qu’elle trouve un écho favorable au sein d’organisations qui ont pourtant historiquement pris une part incontestable au combat laïque est qui font aujourd’hui la promotion de cette fameuse capitulation qu’est la « laïcité ouverte ».
A croire les opposants à la laïcité et les partisans de la laïcité ouverte, l’interdiction du port de signes religieux à l’école et, au delà, l’exigence d’une ferme application du principe de laïcité dans l’espace public, auraient pour effet, voire pour objet même, de stigmatiser les immigrés, de rendre leur intégration plus difficile.Nous savons que certains, en particulier à droite, avaient de telles arrière-pensées. Mais, nous concernant, nous qui avons toujours manifesté notre attachement aux droits de l’Homme, de telles insinuations, de telles accusations sont infondées.
Il s’agit de rendre tout son sens à la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Liberté : la liberté c’est notamment la liberté de conscience. C’est-à-dire la liberté de croire, certes, mais aussi de ne pas croire. C’est la libre disposition de son corps dont on sait à quel point les différentes religions la contestent. C’est aussi, par exemple, la liberté de choisir sa mort.
Egalité : la laïcité doit permettre une véritable égalité en faisant en sorte que les pouvoirs publics et le droit ne reconnaissent et ne privilégient aucune croyance. Il est à cet égard important de souligner que la laïcité n’est pas un pacte, un contrat reflétant un rapport de forces momentané entre différentes religions et philosophies. Il s’agit d’un principe affirmé par l’Etat et garanti par lui, de manière constante.
Ce n’est pas un marchandage, n’en déplaise aux partisans de la « gouvernance » qui rêvent de liquider la loi républicaine pour la remplacer par une généralisation de la négociation et du contrat. N’en déplaise aussi à ceux qui, tout en se prétendant laïques, suggèrent une extension du concordat, dans une version plus ou moins rénovée pour y inclure des cultes ayant acquis une nouvelle importance au fur et à mesure des décennies.
N’en déplaise aux zélateurs de la laïcité ouverte.
Fraternité enfin : la laïcité lui donne tout son sens car elle permet de mettre l’accent sur ce qui rassemble et non sur ce qui divise, ce qui oppose.
Loin d’imposer un particularisme contre un autre, la laïcité applique un principe de justice universel.
La laïcité permet à chacun de prendre une certaine distance critique par rapport à son milieu, de faire des choix libres et éclairés, c’est-à-dire de véritables choix. Elle permet de s’émanciper, de construire son identité individuelle et de s’affirmer comme un citoyen à part entière.
Ce n’est donc pas, bien au contraire, la laïcité qui s’oppose à l’intégration. C’est le racisme, que rien ne saurait justifier, c’est aussi une idéologie libérale dont la mise en application produit chaque jour davantage d’exclusion.
A cet égard, nous ne prétendons pas que la laïcité constituerait à elle seule une politique.
Elle n’est pas pour nous une condition suffisante mais une condition indispensable à une coexistence harmonieuse dans la République.
Nous pensons que la défense ferme de la laïcité doit, bien évidemment, être accompagnée d’une politique sociale vigoureuse et ambitieuse.
Nous ne vivons pas dans l’abstraction. Nous ne méconnaissons pas les réalités sociales vécues au quotidien par les individus.
Ainsi, nous constatons que la construction européenne se traduit souvent par des tentatives de transposition dans notre pays, notamment dans le domaine social, du modèle anglo- saxon. Ces tentatives renforcent l’individualisme, affaiblissent la solidarité nationale et favorisent le communautarisme. Cette politique, car il s’agit bien d’une politique et d’une politique inspirée non pas par le bon sens comme on voudrait nous le faire croire mais par
l’idéologie libérale, conduit à une destruction des services publics, réduit le rôle de l’Etat en tant que garant de l’intérêt général et remet en cause les valeurs républicaines. Elle justifie les attaques contre le statut des fonctionnaires, garant de leur neutralité et de l’égalité des citoyens.
Quelques unes de ses manifestations sont la suppression des emplois et la remise en cause du statut des personnels, l’accroissement des inégalités sociales en substituant les clients aux usagers, la remise en cause de l’accès au soins pour tous et cette brève liste n’est malheureusement pas exhaustive.
Il nous faut donc être particulièrement vigilants et actifs dans la défense des services publics républicains.
Au delà de la privatisation des services publics dits « marchands » voulue par l’idéologie libérale et relayée par les instances européennes, c’est le rôle de l’Etat tout entier dans une république laïque qui est remis en cause.
Ce qu’on nous présente sous le vocable de « réforme de l’Etat » tend en réalité à faire disparaître sa fonction de garant de l’intérêt général et de défense du modèle républicain, au profit d’une simple fonction d’Etat minimal, régulateur du marché au service des forces capitalistes.
En acceptant de passer sous les fourches caudines des contraintes budgétaires du traité de Maastricht, et des traités qui ont suivi, (TSCG......), notre pays, tout comme ses partenaires européens, impose une réduction draconienne de la dépense publique. Cette politique place ainsi nos administrations en situation de sous financement, réduit leurs moyens et soumet les missions de l’Etat aux contraintes du marché.
On cherche donc tout simplement à organiser l’inefficacité des services publics afin de les démanteler plus facilement ; et ce sont bien entendu les plus fragiles d’entre nous qui souffrent les premiers de ce démantèlement.
Et chacun sait que ces ghettos sociaux sont particulièrement propices aux propagandes religieuses, au repli communautaire et à toutes les dérives que cela peut engendrer.
Il est donc impératif que nos responsables politiques se ressaisissent et rompent avec cette idéologie libérale délétère qui conduit à s’en remettre à la charité afin de remédier aux dégâts causés par la renonciation à mener une politique de justice sociale.
« Laïcité et progrès social, ce sont deux formules indivisibles. Nous n’oublierons ni l’une ni l’autre, et, en républicains socialistes, nous lutterons pour toutes les deux ».
Le Congrès National du M.R.C. doit reprendre à son compte le combat initié par Jean Jaurès, je propose la création d'un secrétariat National à la laïcité.
Pour l'Union Régionale de Lorraine du M.R.C.
Eric TOLLENAERE (06-72-20-02-08) e.tollenaere@netcourrier.com

mercredi 20 mars 2013

Réforme territoriale, intervention de Marc Dolez à l'Assemblée Nationale


Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ, au nom des députés du Front de Gauche, dans la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (Assemblée Nationale, 2ème séance du lundi 18 Février 2013).
Marc Dolez, député de la 17ème circonscription du Nord

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l’abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hybride, créé contre l’avis des élus locaux au terme d’un processus législatif pour le moins chaotique.
M. Éric Straumann. Aujourd’hui, les élus le regrettent !
M. Marc Dolez. Loin de constituer un instrument de simplification de la carte territoriale, la création de ce conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons et laissait présager une régression démocratique sans précédent. Sous couvert d’une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création de ce nouvel élu revenait en réalité à programmer la suppression des départements.
Pour notre part, nous demandons toujours l’abrogation de la réforme territoriale de 2010 dans son ensemble et souhaitons une autre réforme, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations, visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre, sur l’ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.
On peut, monsieur le ministre, s’interroger légitimement sur le calendrier retenu par le Gouvernement. Décider d’un mode de scrutin avant que ne soit établi le contenu de la réforme institutionnelle, n’est-ce pas prendre les choses à l’envers ? À notre sens, il eût été plus logique de reporter la date des élections départementales et régionales à 2015 puis d’examiner le projet d’acte III de la décentralisation qui est annoncé, et de finir en déterminant les modalités d’élection des conseillers départementaux.
M. François Sauvadet. C’est tout à fait vrai !
M. Marc Dolez. Cela étant précisé, j’en viens au fond du texte, d’abord pour souligner ses aspects positifs.
Le report des élections départementales et régionales à 2015 nous semble justifié, dans la mesure où il permettra d’éviter la tenue de cinq scrutins en 2014. Ce report prévient, d’une part, le risque d’abstention lié à un trop grand nombre de consultations et il écarte, d’autre part, les difficultés techniques d’organisation dans bon nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité.
Nous sommes également favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu’au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans.
Nous soutenons l’abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.
L’abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d’une représentation pluraliste et paritaire.
Vous l’aurez compris, si j’ai commencé par les aspects positifs du texte, c’est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nous ne pouvons approuver en l’état.
Je veux d’abord parler de la réforme du scrutin départemental. Le nouveau mode de scrutin, binominal et majoritaire à deux tours, est censé relever le défi d’une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes.
Si, bien sûr, nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié.
Élire en même temps deux candidats entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme. Alors que sur un même territoire, deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, il y aura dorénavant deux élus de la même sensibilité.
Le binôme républicain, c’est pour nous la conjugaison de la parité et du pluralisme grâce au scrutin de liste à la proportionnelle.
Si le projet du Gouvernement devait être retenu, l’élection départementale serait paradoxalement le seul scrutin sans aucune représentation proportionnelle, puisque celle-ci existe déjà pour les régionales et les municipales et qu’elle est envisagée pour les élections législatives. C’est en ce sens que nous avons déposé des amendements qui permettent d’éviter une telle exception, synonyme pour nous de régression démocratique.
Quitte à être un peu seul dans cet hémicycle, je veux aussi évoquer notre opposition aux modalités proposées pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités.
Le changement de terminologie adopté par la commission des lois nous paraît lourd de signification et de conséquences. Les délégués deviennent des « conseillers intercommunaux », ce qui traduit un changement de statut. Les délégués ne seraient plus les représentants des conseils municipaux, auxquels ils n’auraient plus de comptes à rendre, mais des élus du suffrage universel direct.
Avec cette élection, c’est la nature de la coopération intercommunale qui se transforme et le déplacement du pouvoir qui s’accentue.
M. Jean Lassalle. Tout à fait !
M. Marc Dolez. Désormais, on parle couramment de « bloc communal », mettant sur un pied d’égalité communes et intercommunalités, comme si ces dernières étaient déjà devenues des collectivités territoriales de plein exercice. À la logique d’une intercommunalité de projet se substitue une logique de supracommunalité.
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Marc Dolez. Alors que la réforme de 2010 réduit la libre administration des communes et force parfois leur intégration au sein d’intercommunalités dans des périmètres élargis, l’avant-projet de l’acte III de la décentralisation, pour ce que l’on en connaît, renforce encore l’intégration communautaire.
Nous sommes opposés à cette intercommunalité à marche forcée car nous y voyons l’inévitable processus menant à l’évaporation et, à terme, à la disparition des communes.
M. Jean Lassalle. Moi aussi !
M. Marc Dolez. À cet égard, nous pensons que le fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ouvre la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes, dès 2020. Vous avez d’ailleurs indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, que le fléchage n’était pour vous qu’une étape vers la désignation directe au suffrage universel. Vous n’êtes pas le seul au sein du Gouvernement à le penser.
À n’en pas douter, cette évolution sera présentée le moment venu comme indispensable et elle sera justifiée par les imperfections que l’on peut d’ores et déjà pointer dans la désignation par le fléchage.
M. Jean Lassalle. Eh oui !
M. Marc Dolez. La mise en place de ce système de désignation ne sera en effet que peu lisible pour les électeurs : à l’occasion des élections municipales, ils continueront de choisir un seul bulletin, sur lequel figurera une seule liste, celle des candidats à l’élection municipale. La grande majorité des électeurs ne saura pas que les candidats placés en tête de cette liste siégeront automatiquement à l’intercommunalité. On nous expliquera alors qu’il faut passer à l’étape suivante.
Je veux rappeler ici que lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat au printemps 2012, la majorité des 20 000 élus locaux se sont prononcés en faveur du maintien de l’élection des délégués des communes par les conseils municipaux.
M. Jean Lassalle. C’est vrai.
M. Marc Dolez. Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre souhait d’abroger la réforme territoriale de 2010, qui institue le fléchage, et proposons l’élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l’élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur liste, liste comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé, réaffirmant ainsi notre attachement à une coopération entre collectivités locales à la fois volontaire et utile, à l’approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale.
L’importance de nos désaccords sur les deux points essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités ne nous permet pas, monsieur le ministre, de soutenir ce projet de loi en l’état. Si nos débats ne devaient pas permettre une amélioration significative sur ces deux points, notre groupe ne pourrait que voter contre l’ensemble du texte.

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